Terms of Service

English courtesy translation. The French original below is the legally binding version and prevails in case of any discrepancy.

1. Purpose

These Terms of Use and Sale ("Terms") govern the use of the XenSupport website (https://xen-support.com) and the purchase of XenForo add-ons offered on it. By using this site you accept these Terms without reservation.

2. Publisher

The site is published by Gwendal Grandhomme, sole proprietor (French "entrepreneur individuel"), 21 Le Faubourg, 88270 Rancourt, France, SIREN 107 454 522, registered with the Épinal Trade Register (RCS). VAT not applicable, article 293 B of the French Tax Code.

3. Products and services

XenSupport sells software add-ons for the XenForo platform (version 2.x) as well as custom development services. Each add-on is delivered as an installable ZIP file together with a unique license key.

4. Orders and payment

Orders are placed online through the cart and confirmed by secure Stripe payment (card, Apple Pay, Google Pay). Payment is due immediately. Prices are shown in euros; VAT not applicable, article 293 B of the French Tax Code. An invoice is generated automatically and can be downloaded from your account.

5. Delivery

Delivery is instant and digital: as soon as payment is confirmed, the installation file and license key are available in your account and sent by email.

6. License

• Each license key is valid for one forum / one domain name.
• The license is personal and non-transferable.
• Reselling, redistributing or disclosing the source code is strictly forbidden.
• Technical support is included for the duration shown on each product page.

7. Right of withdrawal

In accordance with article L221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal cannot be exercised for digital content supplied on an intangible medium whose performance began with your express consent. By downloading the add-on file or using the license key you expressly waive your right of withdrawal.

8. Updates and support

Minor updates are included during the support period shown on each add-on. Major updates may be invoiced separately. Support is provided through your customer area; the average response time is 48 working hours.

9. Liability

XenSupport cannot be held liable for malfunctions caused by improper installation, unauthorised code changes, or incompatibility with third-party add-ons. We are committed to shipping add-ons that are virus-free and functional on the stated XenForo versions.

10. Intellectual property

All add-ons and their source code remain the property of XenSupport. Buying a license only grants a right of use under the conditions of section 6.

11. Personal data

The processing of your personal data is described in our Privacy policy.

12. Disputes

These Terms are governed by French law. In the event of a dispute an amicable solution will be sought before any legal action; failing that, the French courts have sole jurisdiction.

13. Consumer mediation

In accordance with articles L.612-1 et seq. of the French Consumer Code, any consumer may use a consumer mediator free of charge to resolve a dispute with a professional, after a prior written complaint to XenSupport has remained without a satisfactory answer for 2 months. The consumer mediator for XenSupport is: [To be completed: mediator name and address]. The European Commission also provides an online dispute resolution platform: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Contact

Any question about these Terms: contact@xen-support.com

Version originale (française)

Dernière mise à jour : 10/07/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (« CGU/CGV ») régissent l'utilisation du site XenSupport (https://xen-support.com) et l'achat d'extensions XenForo proposées sur ce site.

En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Éditeur

Le site est édité par Gwendal Grandhomme, entrepreneur individuel (EI), 21 Le Faubourg, 88270 Rancourt, SIREN 107 454 522, immatriculé au RCS d'Épinal. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Produits et services

XenSupport propose à la vente des extensions logicielles pour le forum XenForo (version 2.x) ainsi que des prestations de développement sur-mesure.

Chaque extension est livrée sous forme d'un fichier ZIP installable, accompagné d'une clé de licence unique.

4. Commandes et paiement

Les commandes sont passées en ligne via le panier puis validées par paiement sécurisé Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Le paiement est exigible immédiatement. Les prix sont indiqués en euros ; TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Une facture est générée automatiquement et téléchargeable depuis votre compte.

5. Livraison

La livraison est instantanée et dématérialisée : dès que le paiement est confirmé, le fichier d'installation et la clé de licence sont disponibles dans votre compte et envoyés par email.

6. Licence d'utilisation

• Chaque clé de licence est valable pour un seul forum / nom de domaine.
• La licence est nominative et non transférable.
• La revente, la redistribution ou la divulgation du code source est strictement interdite.
• Le support technique est inclus pour la durée indiquée sur la fiche produit.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après votre accord exprès. En téléchargeant le fichier d'extension ou en utilisant la clé de licence, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

8. Mises à jour et support

Les mises à jour mineures sont incluses pendant la période de support indiquée sur chaque extension. Les mises à jour majeures peuvent faire l'objet d'une facturation séparée.

Le support est assuré par tickets via votre espace client. Le temps de réponse moyen est de 48 heures ouvrées.

9. Responsabilité

XenSupport ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements résultant d'une mauvaise installation, d'une modification non autorisée du code, ou d'une incompatibilité avec des extensions tierces.

Nous nous engageons à fournir des extensions exemptes de virus et fonctionnelles sur les versions de XenForo indiquées.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les extensions et leur code source restent la propriété de XenSupport. L'achat d'une licence ne confère qu'un droit d'utilisation aux conditions définies à l'article 6.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

12. Litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après une réclamation écrite préalable adressée à XenSupport restée sans réponse satisfaisante sous 2 mois.

Le médiateur de la consommation dont relève XenSupport est :
[À COMPLÉTER : nom du médiateur]
[adresse postale du médiateur]
Site : [URL du médiateur]

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@xen-support.com